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Et la majorité (PS, CDH, Ecolo,. A l'avenir, il est certain que je vérifierai que cela ne se reproduise pas, de nouveau, à mon insu. M.Zenner ne conteste pas le fait que le collège de contrôle des dépenses électorales l'a «absous» car il ne dépassait pas le plafond autorisé malgré l'imputation d'office des débours omis dans sa déclaration (LLB 24/11). Composé de 11 membres, il a, majorité contre opposition, estimé qu'il n'y avait pas lieu de transférer leur dossier au parquet. Ensuite, on a pensé quil serait inutile, vu les candidats et les formations politiques, que vous recommenciez à envoyer un recommandé étant donné que la Chambre a déjà envoyé 3 ou 4 rappels. Cochonnes matures en, haute-Normandie. Le collège a, par contre, déjà décidé que les cas individuels seront désormais examinés à huis clos. FranÇOIS robert L e collège de contrôle des dépenses électorales du Parlement bruxellois, chargé de vérifier les dépenses des candidats aux élections régionales de juin 2004, s'est réuni hier à huis clos.

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Afin de déterminer s'il s'agit de textes rédactionnels, comme l'affirment les élus. Même si on leur impute les sommes reprochées, ils n'atteignent pas les plafonds autorisés. En plus, à mon avis cest interdit dy toucher à moins dêtre élu. La traduction a prouvé le contraire. Je pense quil faudra transmettre au procureur du Roi afin dappliquer la loi sils ne répondent pas.» Tomas se défend : «Oui, je peux vous dire que la lettre était vraiment assez claire et sévère. Sur l'ensemble du dossier, l'intéressé s'est toujours dit "étonné mais serein". Kir et Dewolf comme pour Mme Bertieaux, que les montants sont faibles et qu'ils peuvent leur être imputés sans leur faire dépasser le montant autorisé. Les dépenses d'Emir Kir épinglées, la commission des dépenses électorales lui demande des comptes. Une nouvelle réunion du collège est prévue le 28 octobre mais, à ce stade, l'audition des personnes incriminées n'a pas été requise. La première, émanant de Jacques Simonet et de Marion Lemesre, demande que le président du Conseil de la Région (pour l'instant le PS Eric Tomas) ne soit plus automatiquement président du collège, puisqu'il est juge et partie. Je ne demande pas le huis clos généralisé et dans les cas présents on ne peut pas encore parler de plaintes» Plainte ou pas plainte, les avis divergent pendant un moment quand Denis Grimberghs reprend la parole : «Je ne vois pas ce que veut dire. Par ailleurs, le conseiller communal Ecolo de Saint- Josse, à l'origine de la plainte, s'étonnait aussi de ne pas voir figurer dans les dépenses d'Emir Kir une série de soirées de soutien organisées lors de sa campagne. Emir KIR perd sa licence, affaire Duponcelle, des élus dans une manifestation négationniste. Via: m jpg 580x757 jpg 450x644 jpg 220x160 jpg 300x300 jpg 500x388, cochonnedu76 (une femme - 25 ans - Dieppe 76200) cherche un plan. Par ailleurs, les rapporteurs avaient à statuer sur des plaintes émises à l'encontre de deux élus socialistes : Emir Kir et Emin Ozkara (PS). Partie dont le coût a été estimé.275 euros par la commission. La commission des dépenses électorales du Parlement avait donc à statuer sur son dossier ainsi que sur celui du PS Emin Ozkara et des MR Vincent De Wolf et Françoise Bertieaux. Le cas d'Ozkara était autrement plus sérieux. Mais s'ils sont à l'abri de toute poursuite judiciaire, ils n'en sortent pas spécialement grandis. L'homme, qui a obtenu.409 voies de préférence, soit le 2ème score du PS et le 9ème au niveau régional, est l'objet d'une plainte de la part d'un conseiller communal écolo, issu comme lui de la commune de Saint-Josse. 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La question se pose même de savoir s'il ne serait pas opportun d'également enquêter -mais comment?- sur les comptes qui semblent manifestement inexacts (certains partis ne déclarent aucune dépense même s'ils n'ont pas fait l'objet de plaintes.alors que le Conseil régional continue toujours à investiguer. Mais 4 cas individuels faisaient lobjet dun rapport intérimaire dont 2 où nous étions confrontés à des problèmes de traduction. Dépenses électorales - élections régionales bruxelloises de 2004 - revue de presse suite à notre article. Les deux élus PS étaient soupçonnés d'avoir dépassé le plafond légal de leurs dépenses électorales (5.000 euros) en omettant de déclarer des publicités électorales dans des médias turcophones. Il nen fallait pas plus pour Willem Draps qui provoque laffrontement : «Je ne partage pas du tout le point de vue de madame Mouzon. A l'issue du débat, les deux conseillers communaux etterbeekois qui organisaient la soirée ont distribué des tickets boissons aux gens. Emir Kir est en tout cas serein, précise-t-on à son cabinet.

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